Aides Fiscales
Dans le cadre de l’installation d’un nouveau système de chauffage plus propre et moins énergivore, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à des aides fiscales.
La SARL Thomas DAVID, certifiée RGE QUALIBOIS AIR (Poêle et insert), QUALIBOIS EAU (Chaudière) vous accompagne dans la gestion des dossiers afin d’obtenir ces aides. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous étudiions, ensemble, votre projet
Découvrez les nouveaux critères d’obtention du dispositif MaPrimeRénov’ version janvier 2024.
MA PRIMERÉNOV’ : QU’EST-CE-QUE C’EST ?
Il s’agit d’une aide à la rénovation énergétique établie par l’État. Elle a été mise en place au 1er janvier 2020 en remplacement de deux anciens dispositifs : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le but de cette prime est de favoriser les travaux de rénovation qui apportent un gain écologique. Le dispositif permet ainsi d’améliorer la performance énergétique des logements et de donner un coup de boost aux entreprises du secteur. Concrètement, une partie du montant des travaux vous est donc remboursée sous forme d’une prime qui peut s’échelonner sur une période de cinq ans. Elle s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou qu’ils le mettent en location, ainsi qu’à tous les copropriétaires. L’ancienneté du logement doit être d’au moins 15 ans.
Il est possible d’avoir recours à cette prime rénov pour installer un poêle à bois, un poêle à granulés ou un insert car ce sont des systèmes de chauffe plus écologiques et économiques. Cette prime est gérée et versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) directement sur votre compte bancaire ou sur le compte d’un tiers mandataire
MODE D'EMPLOI
Les 2 conditions pour avoir accès aux aides :
- Logement de + de 15 ans
- Revenus
La fourniture d’un DPE valide n’est plus obligatoire depuis le 15 mai
Etape
Je repère mon profil
Etape
Je vérifie les travaux éligibles et les aides auxquelles j’ai droit selon mon profil (voir tableau de l’étape 1)
A compter du 1er juillet 2024
Etape
Je demande MaPrimeRénov’
Les étapes d’une demande MaPrime Rénov’
Après avoir identifié mon besoin de travaux, je me suis renseigné sur les aides auxquelles j’ai droit, grâce à Simul’aides.
1- Je crée mon compte sur : www.maprimerenov.gouv.fr
2 – Je dépose ma demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
3 – Je fais réaliser mes travaux.
4 – Je demande le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement
Pour plus d’informations, vous pouvez voir sur: https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov
Avertissement :
Ce document est fourni à titre indicatif. Le présent document ne constitue en aucune manière un engagement de notre part sur les conditions d’application de la loi de finance 2020 relatives à la Prime Renov. Il a simplement pour but d’éclairer le lecteur sur les principales dispositions, étant entendu que l’interprétation des dîtes lois peut être différente d’un lecteur à l’autre, et que les instructions fiscales à venir pourront élargir ou réduire le champ d’application par rapport à ce qui est indiqué ci-dessus. Consultez toutes les conditions sur www.maprimerenov.gouv.fr
Dispositifs d'aides complémentaires
Certificat d’économies d’énergie, également appelé CEE
Cette aide est versée par des organismes indépendants, elle est également dépendante du TYPE DE TRAVAUX réalisés et de votre PROFIL.
Les montants attribués peuvent variés selon l’organisme choisi.
ECO-PTZ (0%)
Afin de faciliter le financement de votre projet, vous pouvez bénéficier auprès de votre établissement bancaire d’un éco-prêt à un taux de 0%.
Le montant maximal de l’éco-PTZ est le suivant :
- 15 000 € pour 1 action de travaux
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
CHEQUES ENERGIES ->CHEQUES TRAVAUX
Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonérés). Pour 2024, les bénéficiaires sont les mêmes que ceux éligibles en 2023
Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture ;
Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : dans ce cas, vous pouvez échanger votre chèque énergie avant son échéance, contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d’économie d’énergie (avec ce nouveau chèque, vous ne pourrez pas régler une facture d’électricité, de gaz, de fioul, etc.) ;
Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans.
